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Mentions légales – Closing Impact Summit

(Version Association – Conforme aux obligations légales françaises)

Éditeur du site

Le site closingimpactsummit.fr est édité par :

Association Fédér’Active

 Association loi 1901 déclarée en préfecture le 18/11/2026

 N° RNA :

 Siège social : 82 rue de la lagune, 40200 Saint Paul en Born

 Email : aurelien@closingimpactsummit.fr

Directeur de la publication : Aurélien Essertel

Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
O2switch

 Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

 Téléphone : 04 44 44 60 40

Propriété intellectuelle

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L’Association Fédér’Active ne peut garantir l’exactitude des informations présentes sur le site et ne peut être tenue responsable :

  • d’erreurs ou omissions

  • d’une interruption de service,

  • de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.


Crédits

Conception / rédaction : Association Fédér’Active

CGU

2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site closingimpactsummit.fr, édité par l’Association Fédér’Active.

En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGU.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet.

L’association se réserve le droit de suspendre ou de modifier l’accès au site pour maintenance, mise à jour ou incident technique.

Article 3 – Services proposés

Le site permet notamment :

  • de consulter les informations relatives au Closing Impact Summit,


  • d’acheter des billets via une plateforme de paiement (Stripe),


  • de s’inscrire à la newsletter de l’association,


  • de contacter l’équipe organisatrice.


Article 4 – Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :

  • utiliser le site conformément à la loi,


  • fournir des informations exactes lors des achats ou inscriptions,


  • ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site (virus, tentative d’intrusion…).


Article 5 – Limitation de responsabilité

L’association ne peut être tenue responsable :

  • d’un dysfonctionnement du réseau internet,


  • de la perte de données,


  • de l’indisponibilité temporaire du site,


  • de l’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement.


Article 6 – Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’association n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.

Article 7 – Modification des CGU

L’Association Fédér’Active se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation.

Politique de confidentialité

(Conforme RGPD + CNIL – version simplifiée et utilisable immédiatement)

1. Responsable du traitement

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est effectué par :

Association Fédér’Active

aurelien@closingimpactsummit.fr

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités suivantes :

● Lors d’un achat de billet

  • Nom, prénom

  • Email

  • Téléphone (si demandé)

  • Informations de paiement gérées par Stripe uniquement

  • Données liées à l’événement (type de billet, participation…)


● Lors de l’inscription à la newsletter

  • Adresse email


● Lors d’un contact via formulaire

  • Nom, email, message


3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • gérer l’achat de billets et l’accès aux événements,

  • envoyer les confirmations et informations pratiques,

  • communiquer sur les actualités de l’association,

  • répondre à vos messages,

  • améliorer les services proposés.


Aucune donnée n’est vendue ou transférée à des tiers.

4. Base légale du traitement

Selon le RGPD, le traitement repose sur :

  • l’exécution d’un contrat (achat de billet),

  • le consentement (newsletter),

  • l’intérêt légitime (analyse de fréquentation du site),

  • l’obligation légale (conservation des preuves d’achat).


5. Durée de conservation

  • Données liées aux achats : 6 ans (obligations comptables / preuve de vente)

  • Newsletter : jusqu’à désinscription

  • Données de contact : 12 mois maximum après la dernière interaction


6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de :

  • droit d’accès

  • droit de rectification

  • droit à l’effacement

  • droit à la limitation

  • droit d’opposition

  • droit à la portabilité

  • droit de retirer votre consentement à tout moment


Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
aurelien@closingimpactsummit.fr

7. Sécurité des données

Les données sont hébergées dans l’Union Européenne.
Les paiements sont entièrement gérés par Stripe, conforme PCI-DSS niveau 1.

8. Cookies

Nous utilisons des cookies pour :

  • mesurer l’audience (Google Analytics / Matomo selon ton choix),

  • améliorer l’expérience utilisateur,

  • permettre certains services.


Un bandeau d’information permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.

9. Sous-traitants

Les données peuvent être traitées par les prestataires suivants :

  • Stripe (paiements)

  • Outils d’emailing : Systeme.io

Chaque prestataire respecte le RGPD.

10. Contact CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL :

www.cnil.fr

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